Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de 9502-7611 Québec inc. faisant affaires sous le nom VTOrganisation, société dont le siège social est situé au 2-2341 rue Jean-Durand (G1V 4K4), dans la ville de Québec, dans la province Québec, au Canada (ci-après « VTOrganisation »).

VTOrganisation opère le présent site web (ci-après « Plateforme »). En décidant d’utiliser la plateforme et les services de VTOrganisation, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation de VTOrganisation.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et VTOrganisation (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

1. Accès et utilisation de la plateforme

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Google Chrome.

2. Services

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. VTOrganisation n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. VTOrganisation essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

VTOrganisation ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

VTOrganisation se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. VTOrganisation ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque• Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. VTOrganisation ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

a.  utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

b.  Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

c.  Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

d.  Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

e.  Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

f.  Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

g.  Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

3. Propriété intellectuelle

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de VTOrganisation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de VTOrganisation.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de VTOrganisation.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à VTOrganisation incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme

Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et

Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à VTOrganisation, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de VTOrganisation. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Les images et le texte, ainsi que tout contenu sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à [email protected]

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à VTOrganisation une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise VTOrganisation à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, VTOrganisation ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à [email protected].

3. Propriété intellectuelle

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). VTOrganisation met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. VTOrganisation n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de VTOrganisation est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. VTOrganisation n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. VTOrganisation n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par VTOrganisation en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, VTOrganisation ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

4. Liens externes

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). VTOrganisation met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. VTOrganisation n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de VTOrganisation est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. VTOrganisation n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. VTOrganisation n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par VTOrganisation en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, VTOrganisation ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

5. Médias sociaux

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par VTOrganisation (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de VTOrganisation ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que VTOrganisation copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de VTOrganisation. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de VTOrganisation :

Tout contenu diffamatoire ;
Injurieux ;
Contrefait ;
Obscène ;
Trompeur ;
Illégal ;
Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
Tout contenu comportant de la publicité ;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
Toute information que VTOrganisation jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que VTOrganisation considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers VTOrganisation.

Par ailleurs, VTOrganisation n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

VTOrganisation décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

6. Avis de non-responsabilité, exclusion de garantie et indemnisation

VTOrganisation ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

VTOrganisation n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de VTOrganisation pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, VTOrganisation ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si VTOrganisation a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur, vous indemniserez VTOrganisation, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de VTOrganisation, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

7. Modification de ces conditions

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, VTOrganisation avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à VTOrganisation et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers VTOrganisation.

8. Interprétation

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa

9. Personne ressource

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour effectuée le 09 février 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous 9502-7611 Québec inc. , (ci-après nommé « VTOrganisation »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

VTOrganisation s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. VTOrganisation s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

1. Portée de la politique

Lorsque l’Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (le site internet de VTOrganisation, ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

2. Collecte des renseignements personnels

VTOrganisation peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

L'adresse courriel.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. VTOrganisation respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi VTOrganisation les supprimera définitivement.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. VTOrganisation ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans, sauf pour la partie de la Plateforme prévue à cet effet, tel que précisé par la suite.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :   www.priv.gc.ca
Commission d’accès à l’information du Québec :   www.cai.gouv.qc.ca

3. Formulaires et interactions

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d'inscription à la Plateforme.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de VTOrganisation, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
Améliorer la Plateforme ; et
Fournir des services à l'Utilisateur

Tel qu’indiqué à la section « Enfants » ci-dessous, seules certaines sections de la Plateforme sont réservées aux enfants et la collecte d’information ne se limite qu’aux éléments listées à la section « Enfants » ci-dessous. Ces informations sont collectées auprès du parent, du représentant ou de l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, la Plateforme n’est pas conçue pour des personnes de moins de dix-huit (18) ans.

4. Informations publicitaire

VTOrganisation communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de VTOrganisation.

5. Services Tiers

VTOrganisation pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas VTOrganisation n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

VTOrganisation interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

6. Communications internationales

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, les serveurs en question se trouvent dans les pays suivants :

France

L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité VTOrganisation des conséquences d'un tel transfert.

7. Partage des renseignements personnels

VTOrganisation s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de VTOrganisation seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des partenaires.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

VTOrganisation peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige VTOrganisation à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à VTOrganisation de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

8. Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

9. Lois anti-pourriel

VTOrganisation se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de VTOrganisation

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.

b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à [email protected].

10. Sécurité

Les renseignements personnels que VTOrganisation collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. VTOrganisation a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, VTOrganisation exige que chaque employé, mandataire ou représentant de VTOrganisation respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, VTOrganisation a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

Politiques de protection des renseignements personnels à l'interne.

VTOrganisation s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

11. Enfants

La Plateforme contient des sections destinées à des personnes mineures. Les seuls renseignements que nous collectons sont :

L'adresse courriel

La collecte de ces renseignements se fait avec le consentement des parents, du représentant de l’enfant ou de son enseignant. La création d’un compte par une personne responsable confirme le consentement de ces derniers. Les enseignants sont responsables de s’assurer d’avoir le consentement des tuteurs légaux des personnes mineures inscrites sur la Plateforme.

Tel qu’indiqué à la section « Formulaires et interaction », la Plateforme de VTOrganisation est conçue pour des adultes et aucune personne de moins de dix-huit (18) ans ne devrait les utiliser ou y donner des renseignements personnels, sauf pour la section prévue à cet effet.

12. Langue française et anglaise

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

La Plateforme et son contenu sont gérés par VTOrganisation à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Québec.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

14. Interprétation

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa

15. Divisibilité

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

16. Personne-ressource

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de VTOrganisation en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : JEAN-CHRISTOPHE LAVOIE
Courriel : [email protected]

17. Modification de cette politique

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, VTOrganisation avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à VTOrganisation et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers VTOrganisation.

Dernière mise à jour effectuée le 09 février 2024.

Conditions générales de vente

La présente convention (ci-après la "Convention") énonce les termes et conditions qui s'appliquent à l'achat de tous les Produits de 9502-7611 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom de VTOrganisation et ayant son siège social au 2-2341 rue Jean-Durand, Québec, dans la province de Québec (G1V 4K4), Canada (ci-après la "VTORGANISATION").

Les termes "vous" et "votre" désignent la personne qui achète des Produits (ci-après le "Client" ou les "Clients") par l'intermédiaire de notre site web (ci-après la "Plateforme").

VTORGANISATION met à la disposition de ses Clients une Plateforme qui :

propose des Produits pour la création de jeux vidéo (ci-après le "Produit" ou les "Produits") ; et
héberge gratuitement des serveurs existants, notamment pour Minecraft, afin que les Clients puissent s'y connecter pour jouer gratuitement, tout en ayant la possibilité d'acheter des produits de jeux vidéo créés par l’entreprise (ci-après le "Service" ou les "Services").

En utilisant cette Plateforme pour acheter des Produits et Services en ligne, vous acceptez d'être lié par la Convention. Vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure la présente Convention. La présente Convention contient des informations importantes sur vos droits et obligations et énonce les restrictions et exclusions auxquelles vous pouvez être soumis.

La présente Convention lie juridiquement le Client et VTORGANISATION (ci-après les " Parties"). Les Parties ont le droit d'invoquer la Convention et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Pour plus d'informations sur vos droits et obligations, nous vous conseillons de lire les lois et règlements applicables.

1. Autorisation d'utiliser des documents électroniques

Vous autorisez l'échange de documents et d'informations entre vous et VTORGANISATION sur Internet, par courriel ou par téléphone. Vous reconnaissez que la présente Convention équivaut à une Convention écrite originale entre vous et VTORGANISATION. Vous reconnaissez également que tous les Conventions, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont aux exigences légales en la matière.

2. Autres documents. convetions et politiques

L'utilisation de la Plateforme ainsi que l'activité de VTORGANISATION sont régies par différentes politiques. Il s'agit notamment des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité de la Plateforme (ci-après les "Autres Politiques"). Vous déclarez avoir pris connaissance des Autres Politiques et accepter d'être lié par leurs termes et conditions.

Nonobstant ce qui précède, les dispositions de la présente Convention prévalent sur celles des Autres Politiques. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente Convention et celles des Autres Politiques, ce sont les dispositions de la présente Convention qui s'appliquent.

3. Zone géographique

La zone géographique reste à déterminer. Les CGV seront mis à jour en temps et lieux. Pour le moment, Les Produits et Services proposés sur la Plateforme sont destinés à la zone géographique du Canada et des États-Unis. Il est à noter qu'ils seront offerts à l'internationnale prochainement.

4. Produits et services

Les caractéristiques et conditions des Produits et Services vendus par VTORGANISATION sont définies sur la Plateforme. Les prix des Produits et Services sont également définis sur la Plateforme. L'affichage de ces informations sur la Plateforme fait foi, mais VTORGANISATION se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

5. Inscription, nom d'utilisateur et mots de passe

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent une inscription, notamment par la création d'un compte. Si vous choisissez de vous inscrire à une telle fonctionnalité, vous acceptez de fournir des informations véridiques et actuelles vous concernant, comme l'exige le processus d'inscription ou de souscription, et de mettre rapidement à jour ces informations, si nécessaire, afin de garantir qu'elles restent exactes et complètes.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de :

i. maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de votre inscription ou de votre Abonnement ;
ii. toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ; et
iii. de fermer votre compte à la fin de chaque session.

En outre, vous vous engagez à notifier à VTORGANISATION toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans l'hypothèse où vous ne respecteriez pas les obligations prévues au présent article, VTORGANISATION ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage en résultant.

6. Suspension du compte, accès restreint, résiliation

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si VTORGANISATION a des raisons de penser que vos actions l'obligent à protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses autres Clients ou de tiers, à des fins de prévention de la fraude ou d'enquête, VTORGANISATION peut décider de :

i. Restreindre l'accès et l'utilisation de la Plateforme au Client fautif ;
ii. Suspendre le compte du Client fautif, de manière temporaire ou permanente, en fonction de la gravité des actes constatés.

7. Commande des produits

Toute personne passant une Commande de Produits ou de Services sur la Plateforme, ou la personne morale dûment représentée par la personne physique passant la Commande de Produits sur la Plateforme, selon le cas, est le Client et est par conséquent la personne contractant avec VTORGANISATION.

La Commande de Produits ou Services passée par le Client via la Plateforme VTORGANISATION constitue une Commande (ci-après la "Commande") et donne lieu à la formation d'une Convention entre les Parties (ci-après le "Convention"). Lors de la Commande d'un Produit ou d'un Service via la Plateforme, le Client doit approuver la Commande.

La Convention est formée à la réception d'une confirmation de Commande par le Client.

Suite à la Commande, le détail des Produits et Services achetés sera repris dans un courriel de confirmation adressé au Client par VTORGANISATION. Un récapitulatif de la facture sera envoyé au Client par courriel suite à la Commande ou sera disponible dans l'espace personnel du Client sur la Plateforme.

La Commande n'engage VTORGANISATION qu'à compter de son paiement intégral par le Client.

8. Abonnements aux services

La Plateforme offre au Client la possibilité de souscrire à un Abonnement mensuel (ci-après "l'Abonnement") dont les modalités sont détaillées sur le site de VTOrganisation

En souscrivant à un Abonnement, le Client s'engage à payer un Abonnement mensuel initial et récurrent conformément aux tarifs affichés par la Plateforme sur son site web (ci-après les "Frais d'Abonnement") en vigueur, et accepte la responsabilité de tous les frais récurrents.

Le paiement est effectué automatiquement pendant la période d'Abonnement, à l'aide des coordonnées bancaires fournies par le Client.

Le Client autorise VTOrganisation, soit directement, soit par l'intermédiaire de son Service de traitement des paiements, à facturer ces Frais d'Abonnement via le mode de paiement choisi par le Client, à la date d'échéance. La redevance d'Abonnement est débitée mensuellement à la date anniversaire de la formation de la Convention.

En cas de non-perception des redevances dues, VTOrganisation peut, à sa seule discrétion (mais sans y être obligée), tenter de percevoir les redevances à une date ultérieure, et/ou suspendre ou annuler le compte, sans avis préalable.

L'annulation ou la résiliation de l'Abonnement par le Client est soumise aux conditions de la politique d'annulation (ci-après la "Politique d'annulation") détaillée à l'article 12.

9. Prix

Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les prix affichés sur la Plateforme n'incluent pas les taxes applicables. Celles-ci sont ajoutées lors de la confirmation de votre Commande.

Bien que VTORGANISATION s'efforce de fournir une description exacte de ses prix, il existe toujours un risque d'erreur. VTORGANISATION se réserve alors le droit de corriger ses prix et toute information erronée, de modifier les prix des Produits et Services ou toute autre modification des présentes, à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires d'ordre public applicables.

Dans l'hypothèse où un prix serait erroné, VTORGANISATION se réserve le droit d'annuler votre Commande et les frais facturés et vous contactera pour vous proposer une nouvelle Commande au prix ajusté ou un remboursement conformément aux termes de la présente Convention et aux dispositions légales et réglementaires d'ordre public applicables.

10. Conditions de paiement

10.1. Conditions générales de paiement

Pour toutes les Commandes, les conditions de paiement sont fixées par VTORGANISATION, à sa discrétion, et sont susceptibles d'être modifiées. VTORGANISATION autorise les paiements par les moyens suivants :

Visa ;
Mastercard ;
Paypal ;
Paysafecard ; et
Google Pay

La Plateforme de paiement est gérée par STRIPE, PAYPAL et PAYSAFECARD.

La VTORGANISATION n'est pas responsable des informations demandées par STRIPE, PAYPAL et PAYSAFECARD et ces informations sont demandées conformément aux conditions d'utilisation de STRIPE, PAYPAL et PAYSAFECARD.

Si le Client décide de payer avec Stripe, il sera redirigé sur le site de Stripe. Le Client peut alors payer avec n'importe quel moyen de paiement autorisé par les conditions d'utilisation de Stripe.

Si le Client décide de payer avec Paypal, il sera redirigé sur le site de Paypal. Le Client peut alors payer avec n'importe quel moyen de paiement autorisé par les conditions d'utilisation de Paypal.

Les paiements doivent être approuvés par l'institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui servira à payer la Commande. VTORGANISATION garantit qu'elle ne collecte aucune donnée bancaire auprès des Clients. Dans l'éventualité où le Produit ou le Service offert au Client ne bénéficie pas de la rétrofacturation et que la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) est applicable, VTORGANISATION s'engage à ne pas prélever d'argent du Client tant que le Produit ou le Service n'a pas été expédié par la poste ou livré par voie électronique, le cas échéant.

VTORGANISATION peut occasionnellement proposer des remises, rabais et codes promotionnels au profit des Clients. Le Client peut en prendre connaissance par courriel et/ou en consultant la Plateforme.

10.1. Conditions générales de paiement

Le Client ne peut pas payer en plusieurs fois. Le paiement intégral doit être effectué en une seule fois.

11. La disponibilité des produits

La disponibilité de certains Produits et Services peut être limitée. VTORGANISATION peut modifier ou supprimer des Produits et Services à tout moment et sans préavis. Si un Produit ou Service commandé n'est pas ou n'est plus disponible, VTORGANISATION vous en informera par courriel et vous proposera de choisir entre :

i. Remboursement du Produit ou Service non disponible et expédition ou livraison électronique du reste de la Commande, le cas échéant.
ii. Remplacement du Produit ou Service indisponible par un autre Produit ou Service équivalent au même prix.

12. Annulation des commandes et frais

VTORGANISATION se réserve le droit de limiter les quantités, de refuser ou d'annuler toute Commande, y compris après l'enregistrement d'une Commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée. Si votre Commande est annulée après le paiement, vous serez intégralement remboursé par VTORGANISATION conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et au présent Convention. L'annulation d'une Commande par VTORGANISATION n'entraîne pas de frais d'annulation.

L'annulation d'une Commande se fait sur la Plateforme ou par courriel. Si la Commande est intégralement payée, le Client sera intégralement remboursé. VTORGANISATION remboursera les frais au Client conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et au présent Convention.

Si le Client a reçu la Commande après l'annulation, il doit retourner le Produit ou le Service à VTORGANISATION.

Dans les limites autorisées par la loi, si VTORGANISATION constate que la résiliation a été faite de mauvaise foi ou dans le but illégitime de se soustraire au paiement des Produits et Services effectivement reçus et utilisés, VTORGANISATION se réserve le droit de rejeter votre demande de remboursement.

13. Politique de livraison

VTORGANISATION propose ses Produits et Services sur l'ensemble du territoire canadien et américain.

Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme courent à compter de la validation de la Commande sur la Plateforme.

Ces délais de livraison sont des estimations et non des garanties.

14. Frais et autres taxes

Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas la taxe de vente fédérale ou provinciale applicable.

Les taxes seront indiquées séparément dans le récapitulatif de la Commande, accessible par le Client avant le paiement, ainsi que dans la confirmation de Commande reçue à la suite de chaque Commande, le cas échéant.

Vous devez payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur les biens et Services, les ventes harmonisées et autres taxes et droits liés à votre Commande.

15. Politique d'échange et de remboursement

15.1. Politique d'échange et de remboursement des Produits et Services non défectueux

VTORGANISATION ne rembourse ni n'échange les Produits et Services non défectueux achetés sur la Plateforme, à l'exception des Produits et Services non conformes à la description qui en est faite sur la Plateforme, ou lorsque les Produits et Services reçus par le Client ne sont pas les Produits et Services commandés par le Client (ces deux hypothèses étant ci-après dénommées "Erreur de VTORGANISATION").

La demande de remboursement ou d'échange des Produits et Services doit être faite dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la Commande, et les Produits doivent être retournés sans avoir été utilisés et dans leur emballage d'origine, scellé et intact.

En cas de retour des Produits non défectueux par voie postale, en raison d'une erreur de VTORGANISATION, VTORGANISATION prendra en charge les frais de retour des Produits non défectueux et d'expédition des Produits remplacés au Client.

15.2. Politique générale d'échange et de remboursement des Produits défectueux

En cas de Produits défectueux achetés sur la Plateforme, le Client peut demander la réparation du Produit, un échange ou un remboursement dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.

Le Produit défectueux peut être retourné par courrier, ou le Client peut l'apporter en personne aux bureaux de VTORGANISATION situés au 2-2341 rue Jean-Durand, Québec, dans la province de Québec (G1V 4K4), Canada.

En cas de retour du Produit défectueux par voie postale, VTORGANISATION prendra en charge les frais d'expédition du retour du Produit défectueux et de l'expédition du Produit réparé ou remplacé au Client.

Pour toute autre raison, en cas de retour ou d'échange du Produit par voie postale, les frais de transport seront à la charge du Client.

16. Exclusion et limitation de la responsabilité

Dans la limite des dispositions d'ordre public qui vous sont applicables, VTORGANISATION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l'égard du Client ou de toute autre personne des dommages subis, notamment des pertes matérielles ou pécuniaires subies, des pertes de revenus, de la privation ou de la diminution de bénéfices, de l'augmentation des dépenses, de la diminution des performances ou de la bonne volonté, des difficultés relationnelles entre les employés, dirigeants, représentants, agents, Clients ou prestataires du Client, et/ou l'interruption d'activité quelle qu'elle soit, résultant de, en relation avec ou liée aux Produits et Services fournis ou à fournir par VTORGANISATION, que le dommage soit direct ou indirect, prévisible ou fortuit, concomitant ou consécutif, et même survenant en dehors du cadre de la Convention. VTORGANISATION ne peut non plus être tenue pour responsable des fluctuations et variations du marché et de leurs conséquences directes ou indirectes pour le Client.

En outre, sous réserve des lois applicables, VTORGANISATION ne donne aucune garantie, condition ou engagement de quelque nature que ce soit et ne donne aucune garantie autre que celles expressément énoncées sur la Plateforme. VTORGANISATION exclut, notamment, toute responsabilité pour une mauvaise utilisation du Produit ou des Services ou à une utilisation illicite de ceux-ci. La responsabilité de VTORGANISATION en cas de litige découlant des présentes conditions générales d'achat en ligne est limitée au prix d'achat payé par le Client à VTORGANISATION pour la Commande concernée.

VTORGANISATION n'est pas responsable de l'inattention, de l'imprudence, de la négligence ou de la faute légère, lourde, grave, grossière ou intentionnelle du Client, notamment si le Client ne suit pas les recommandations de VTORGANISATION dans le cadre de l'offre de ses Produits et Services.

VTORGANISATION n'est pas responsable des dommages ou réclamations liés à une mauvaise utilisation, un abus, une modification, un mauvais choix ou un détournement du Produit ou du Service.

Sous réserve des limites des lois d'ordre public applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), le cas échéant, le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité VTORGANISATION, ses dirigeants, administrateurs, agents, employés, fournisseurs de services, sous-traitants et stagiaires, contre toute réclamation, demande ou procédure judiciaire, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats, intentée par un tiers et résultant ou découlant de la violation par le Client de la présente Convention, des Autres Politiques ou des documents auxquels il est fait référence dans la présente Convention ou les Autres Politiques.

17. Force majeure

VTORGANISATION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de l'une quelconque de ses obligations à l'égard du Client, ni des dommages ou pertes que pourrait subir le Client si la non-exécution ou le retard des Commandes résulte d'un cas de force majeure ou d'une catastrophe naturelle.

La force majeure s'entend de tous les événements indépendants de la volonté de VTORGANISATION, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature qu'ils soient catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissements ou affaissements de terrain, grèves, tremblements de terre ou autres menaces sismiques, menaces nucléaires ou écologiques, pandémies, épidémies, lockdowns, guerres, insurrections, crises politiques, cyber-attaques, grèves, sabotages, embargos, interruptions ou retards dans les transports ou les communications (y compris l'interruption du service d'un serveur informatique, y compris un serveur cloud), accidents d'outillage et mise au rebut de pièces importantes en cours de fabrication dûment constatés par le Client ou l'un de ses représentants, actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les délais d'obtention d'autorisations ou de permis de toute nature), y compris dans tous les cas les conséquences respectives directes ou indirectes des événements précités, qui ont pour effet de rendre le Produit ou le Service convenu temporairement ou définitivement inexécutable.

En cas de survenance d'un tel événement, tel que défini ci-dessus, VTORGANISATION doit en informer le Client par écrit et les délais d'exécution convenus sont automatiquement prolongés de la durée de l'événement. Si la durée de l'événement de force majeure excède trois (3) mois, le Client peut résilier le Convention par une notification écrite et claire adressée à VTORGANISATION, par la poste, par lettre recommandée ou par courriel.

18. Mediation

Les Parties conviennent de désigner conjointement et de recourir à un médiateur en cas de litige concernant l'exécution, l'application ou l'interprétation de la présente Convention, et ce préalablement à toute action en justice.

19. Droit applicable et juridiction

La présente Convention sera interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.

La présente Convention est traitée à tous égards comme une Convention de vente à distance régie par les lois de la province de Québec, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Sous réserve des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), tout différend entre la VTORGANISATION et le Client est soumis à un tribunal compétent, conformément à l'article 20 des présentes.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, si le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), alors tout litige relatif aux présentes conditions générales sera régi par le droit applicable dans la province de Québec, et sera obligatoirement porté devant le tribunal compétent en vertu des règles du Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01).

20. Tribunal compétent

Sous réserve des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), tout litige entre VTOrganisation et les Clients sera soumis aux tribunaux de la province de Québec, quel que soit le lieu de résidence du Client.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi québécoise sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), alors tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente sera régi par les lois de la province de Québec, et sera obligatoirement porté devant un tribunal compétent en vertu des règles du Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01)

21. Les titres, les genres et les nombres

Les titres des sections de la présente Convention ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour objet de restreindre ou de limiter l'interprétation de ces dispositions. Les Parties n'ont pas l'intention de les utiliser pour interpréter les clauses de la Convention.

Lorsque le contexte l'exige et qu'il est opportun ou approprié de le faire, les termes attribués à un genre comprennent également tous les genres, avec les adaptations nécessaires.

Lorsque le contexte l'exige et qu'il est opportun ou approprié de le faire, les mots au singulier comprennent également tous les pluriels, avec les adaptations nécessaires, et vice versa.

22. Mineurs

VTORGANISATION rappelle que la Plateforme est destinée à être utilisée par des personnes majeures et non par des personnes mineures. Si certaines publicités sur la Plateforme sont destinées aux mineurs, tout achat d'un Produit ou d’un Service ne peut être effectué que par un adulte, et l'utilisation de la Plateforme par un mineur doit se faire sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

23. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de la présente Convention sans le consentement exprès écrit de VTORGANISATION.

24. Application

Les Parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir connaissance de leurs droits et obligations respectifs.

25. Protection des consommateurs

Les dispositions de la présente Convention ne visent pas à remplacer la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), qui a préséance lorsque la situation l'exige au sens de cette loi.

26. Interprétation

La présente Convention doit être interprétée conformément aux règles du Code civil du Québec (L.Q. 1991 c. 64). Les clauses doivent être interprétées une par une, en donnant à chacune d'elles le sens qui résulte de l'ensemble de la Convention.

27. Langue : français et anglais

En cas de problème de définition ou d'interprétation entre les versions anglaise et française de la présente Convention, la version française prévaut.

28. Indivisibilité de la convention

Chaque disposition de la présente Convention constitue un tout séparé et distinct, et toute décision d'un tribunal compétent selon laquelle une disposition de la présente Convention est invalide ou inapplicable n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de la présente Convention.

29. Intégralité de la convention

La présente Convention, les Autres Politiques, les termes et conditions incorporés aux présentes par référence ou auxquels il est fait référence, constituent l'intégralité de la Convention entre vous et VTORGANISATION relatif aux conditions de vente, à l'utilisation de la Plateforme et aux transactions effectuées sur ou à partir de la Plateforme. Elles remplacent tous les Conventions ou conventions antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par écrit conformément aux présentes.

30. Absence de renonciation

Le fait pour VTORGANISATION de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes ou de ne pas donner suite à un manquement de votre part ou de la part d'un tiers ne signifie en aucun cas que VTORGANISATION se prive du droit de se prévaloir d'une disposition des présentes ou de donner suite à des manquements similaires à l'avenir.

31. Modification des conditions

VTORGANISATION se réserve le droit de modifier ou d'actualiser la présente Convention. VTORGANISATION informera les Clients par courriel trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Si le Client n'accepte pas la présente Convention ou, le cas échéant, la Convention tel que modifiée, il ne doit pas ou plus utiliser la Plateforme. Le Client disposera, au plus tard, de trente (30) jours après l'entrée en vigueur des modifications pour en faire la notification à VTORGANISATION.

L'utilisation de la Plateforme par le Client après modification signifie que le Client accepte de se conformer et d'être légalement lié par la Convention modifiée. VTORGANISATION informera le Client de toute modification des présentes trente (30) jours à l'avance.

32. Contact

Pour tout retour, échange, remboursement et annulation de Commandes et d'Abonnements, veuillez contacter la personne de contact par courriel : [email protected]

En passant la Commande, le Client déclare avoir lu et compris la présente Convention et que l'ensemble de la Convention ne contient pas de clauses illisibles ou incompréhensibles, et le Client accepte l'ensemble de la Convention SANS RESERVE.

Dernière mise à jour le 15 février 2024.